Dernière mise à jour : 5 septembre 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Article 1 – Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
HELIAMIND – Emmi ISSAVERDENS, auto-entrepreneur, inscrite au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 920 846 870 00011, domiciliée au 266 allée Saint-Vincent, 83320 Carqueiranne, France, (ci-après « l’Organisatrice » ou « HELIAMIND »),
et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une prestation ou d’un contenu proposé par HELIAMIND, notamment via les sites internet www.heliamind.com et heliamind.podia.com, ou tout autre moyen de paiement dématérialisé validé par HELIAMIND.
Le fait de valider une commande et de cocher la case d’acceptation des présentes CGV emporte acceptation pleine, entière et irrévocable desdites conditions par le Client.
- Article 2 – Objet et nature des prestations
HELIAMIND propose :
des soins énergétiques individuels (à distance, via photographie ou visioconsultation),
des ateliers en ligne pré-enregistrés et accessibles en autonomie (incluant contenus numériques et supports téléchargeables),
des programmes de mentorat collectifs et/ou combinés (en ligne via Zoom, assortis de sessions individuelles),
des retraites et immersions à visée pédagogique (ci-après « Retraites »), qui ne constituent en aucun cas des prestations touristiques au sens du Code du tourisme.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation sont précisées sur les pages de présentation correspondantes. Les photographies, vidéos et autres illustrations figurant sur les sites sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
- Article 3 – Prix, modalités de paiement et TVA
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. HELIAMIND se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou virement via les plateformes sécurisées utilisées par HELIAMIND : Stripes.
Des facilités de paiement échelonné (jusqu’à 5 à 7 mensualités sans frais) peuvent être proposées, exclusivement sur les frais pédagogiques et pour le mentorat. Le Client reste responsable du paiement intégral de la somme due, même en cas d’interruption volontaire de sa participation.
3.3. Défaut ou retard de paiement
Le non-paiement total ou partiel des sommes dues dans les délais impartis entraîne l’annulation automatique de l’inscription, sans possibilité de remboursement des sommes déjà encaissées.
Toute somme non payée à échéance entraîne l’application de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT (clients professionnels).
- Article 4 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément qu’il ne dispose pas de droit de rétractation dans les cas suivants :
fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ateliers en ligne) ;
services d’hébergement, de restauration, de loisirs ou de bien-être devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (retraites, mentorat, soins planifiés).
En conséquence, toute commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas expressément prévus à l’article 8.
- Article 5 – Livraison et accès aux contenus numériques
Les ateliers et programmes en ligne sont livrés immédiatement après paiement via l’espace client de la plateforme Podia.
Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de la compatibilité technique de son matériel (connexion internet, espace de stockage).
HELIAMIND peut effectuer des mises à jour de ses contenus, y compris de sécurité, et s’engage à en informer le Client sur un support durable.
- Article 6 – Conditions d’annulation
6.1. Soins individuels
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la séance entraîne le paiement intégral de celle-ci. Une reprogrammation est possible uniquement si l’annulation est signalée au moins 48 heures avant.
6.2. Ateliers en ligne
Les ateliers en ligne, étant délivrés immédiatement après achat, ne sont ni annulables ni remboursables.
6.3. Mentorat (collectif et combiné)
L’inscription au mentorat est ferme et définitive.
Plus de 30 jours avant le début du programme : remboursement de 50 % des frais pédagogiques si cette option est mentionnée sur la page produit au moment de l’achat.
Moins de 30 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée (accident grave, hospitalisation, décès d’un proche, interdiction administrative). Dans ce cas, HELIAMIND pourra proposer, à sa discrétion, un report sur une édition ultérieure.
6.4. Retraites et immersions
HELIAMIND agit en qualité de prestataire pédagogique en coaching uniquement. Les frais d’hébergement et de restauration sont réglés directement par le Client auprès des prestataires concernés.
Plus de 60 jours avant le début : remboursement de 50 % des frais pédagogiques.
Moins de 60 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical, décès, catastrophe naturelle, interdiction de déplacement, annulation de transport sans alternative).
Le Client peut céder sa place à une autre personne sous réserve d’en informer HELIAMIND au moins 30 jours avant le début de la retraite.
En cas d’annulation par HELIAMIND pour cause de force majeure, les sommes pédagogiques seront reportées sur une autre retraite. En cas d’annulation pour une autre raison, un remboursement intégral des frais pédagogiques sera effectué sous 30 jours.
- Article 7 – Responsabilité et santé
7.1 Responsabilité de l’Organisatrice
HELIAMIND est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le Client lors de sa participation aux prestations, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des enseignements transmis.
HELIAMIND n’assume aucune responsabilité concernant :
les services fournis par des prestataires tiers (hébergement, restauration, transport),
la santé physique, psychique ou émotionnelle du Client, qui relève de sa responsabilité personnelle.
7.2 Responsabilité du Client
Le Client déclare participer sous sa propre responsabilité, conserver son libre arbitre en toute circonstance, et reconnaître que les pratiques proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Le Client s’engage à informer HELIAMIND de tout problème médical ou psychologique susceptible d’affecter sa participation.
7.3 Contre-indications
Les prestations ne sont pas adaptées aux personnes souffrant de troubles psychiatriques graves, de dépendances actives (alcool, drogues, médicaments) ou de toute contre-indication médicale rendant la pratique inadaptée.
- Article 8 – Respect du cadre et vie en groupe
HELIAMIND se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait :
contraire aux règles de respect, de bienveillance et de non-jugement,
susceptible de perturber le bon déroulement de la prestation,
dangereux ou nuisible à la sécurité physique, émotionnelle ou énergétique des autres participants.
- Article 9 – Assurances
Aucune assurance voyage, assistance ou rapatriement n’est incluse dans les prestations HELIAMIND.
Il appartient au Client de souscrire toute assurance personnelle couvrant notamment :
l’annulation,
les frais médicaux et de rapatriement,
la responsabilité civile.
- Article 10 – Propriété intellectuelle
Aucune assurance voyage, assistance ou rapatriement n’est incluse dans les prestations HELIAMIND.
Il appartient au Client de souscrire toute assurance personnelle couvrant notamment :
l’annulation,
les frais médicaux et de rapatriement,
la responsabilité civile.
- Article 11 – Protection des données personnelles
HELIAMIND s’engage à traiter les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans maximum et utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du suivi client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, en écrivant à hello@heliamind.com.
En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
- Article 12 – Médiation et litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
HELIAMIND informe le Client qu’il peut se rapprocher de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et consulter la liste officielle des médiateurs référencés sur le site du gouvernement : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En cas d’échec de la médiation, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Toulon pour les clients professionnels. Pour les consommateurs, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.
Les données collectées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans maximum et utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du suivi client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, en écrivant à hello@heliamind.com.
En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
