Dernière mise à jour : 5 septembre 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

SARL HELIAMIND, représentée par Emmi ISSAVERDENS, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 994 408 904, dont le siège social est situé 80 Allée Flora, 83210 Solliès-Pont (ci-après « HELIAMIND » ou « l’Organisatrice »),

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’une prestation ou d’un contenu proposé par HELIAMIND, notamment via www.heliamind.com, heliamind.podia.com, ou tout autre moyen de paiement dématérialisé validé par HELIAMIND.

Le fait de valider une commande et, le cas échéant, de cocher la case d’acceptation des présentes CGV emporte acceptation pleine, entière et irrévocable desdites conditions par le Client.

HELIAMIND propose notamment :

des soins énergétiques individuels (réalisés à distance, sur photographie et/ou en visioconsultation selon la formule) ;
des ateliers et contenus en ligne accessibles en autonomie (contenus numériques pré-enregistrés, supports téléchargeables) ;
des programmes de mentorat collectifs et/ou hybrides (en ligne via Zoom, pouvant inclure des sessions individuelles selon l’offre) ;
des stages et immersions à visée pédagogique (ci-après les « Stages »), qui consistent exclusivement en des prestations d’animation, de transmission et d’encadrement, et ne constituent pas des prestations touristiques au sens du Code du tourisme (transport, hébergement et restauration, lorsqu’ils sont mentionnés, étant des prestations distinctes gérées et facturées par des prestataires tiers ou organisées librement par le Client).

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, modalités, tarifs, conditions particulières) sont détaillées sur la page de présentation correspondante au moment de la commande. Les photographies, vidéos, visuels et illustrations figurant sur les sites sont communiqués à titre d’exemple et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur de 20 % incluse.

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. HELIAMIND se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

3.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou virement via les plateformes sécurisées utilisées par HELIAMIND : Stripes.

Des facilités de paiement échelonné (jusqu’à 5 à 7 mensualités sans frais) peuvent être proposées, exclusivement sur les frais pédagogiques et pour le mentorat. Le Client reste responsable du paiement intégral de la somme due, même en cas d’interruption volontaire de sa participation.

3.3. Défaut ou retard de paiement

Le non-paiement total ou partiel des sommes dues dans les délais impartis entraîne l’annulation automatique de l’inscription, sans possibilité de remboursement des sommes déjà encaissées.

Toute somme non payée à échéance entraîne l’application de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT (clients professionnels).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément qu’il ne dispose pas de droit de rétractation dans les cas suivants :

fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (ateliers en ligne) ;
services d’hébergement, de restauration, de loisirs ou de bien-être devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (retraites, mentorat, soins planifiés).

En conséquence, toute commande est ferme et définitive et ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas expressément prévus à l’article 8.

Les ateliers et programmes en ligne sont livrés immédiatement après paiement via l’espace client de la plateforme Podia.

Le Client est responsable de la conservation de ses identifiants et de la compatibilité technique de son matériel (connexion internet, espace de stockage).

HELIAMIND peut effectuer des mises à jour de ses contenus, y compris de sécurité, et s’engage à en informer le Client sur un support durable.

6.1. Soins individuels

Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la séance entraîne le paiement intégral de celle-ci. Une reprogrammation est possible uniquement si l’annulation est signalée au moins 48 heures avant.

6.2. Ateliers en ligne

Les ateliers en ligne, étant délivrés immédiatement après achat, ne sont ni annulables ni remboursables.

6.3. Mentorat (collectif et combiné)

L’inscription au mentorat est ferme et définitive.

Plus de 30 jours avant le début du programme : remboursement de 50 % des frais pédagogiques si cette option est mentionnée sur la page produit au moment de l’achat.
Moins de 30 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée (accident grave, hospitalisation, décès d’un proche, interdiction administrative). Dans ce cas, HELIAMIND pourra proposer, à sa discrétion, un report sur une édition ultérieure.

6.4. Retraites et immersions

HELIAMIND agit en qualité de prestataire pédagogique en coaching uniquement. Les frais d’hébergement et de restauration sont réglés directement par le Client auprès des prestataires concernés.

Plus de 60 jours avant le début : remboursement de 50 % des frais pédagogiques.
Moins de 60 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical, décès, catastrophe naturelle, interdiction de déplacement, annulation de transport sans alternative).
Le Client peut céder sa place à une autre personne sous réserve d’en informer HELIAMIND au moins 30 jours avant le début de la retraite.
En cas d’annulation par HELIAMIND pour cause de force majeure, les sommes pédagogiques seront reportées sur une autre retraite. En cas d’annulation pour une autre raison, un remboursement intégral des frais pédagogiques sera effectué sous 30 jours.

7.1 Responsabilité de l’Organisatrice

HELIAMIND est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels subis par le Client lors de sa participation aux prestations, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des enseignements transmis.

HELIAMIND n’assume aucune responsabilité concernant :

les services fournis par des prestataires tiers (hébergement, restauration, transport),
la santé physique, psychique ou émotionnelle du Client, qui relève de sa responsabilité personnelle.

7.2 Responsabilité du Client

Le Client déclare participer sous sa propre responsabilité, conserver son libre arbitre en toute circonstance, et reconnaître que les pratiques proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client s’engage à informer HELIAMIND de tout problème médical ou psychologique susceptible d’affecter sa participation.

7.3 Contre-indications

Les prestations ne sont pas adaptées aux personnes souffrant de troubles psychiatriques graves, de dépendances actives (alcool, drogues, médicaments) ou de toute contre-indication médicale rendant la pratique inadaptée.

HELIAMIND se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait :

contraire aux règles de respect, de bienveillance et de non-jugement,
susceptible de perturber le bon déroulement de la prestation,
dangereux ou nuisible à la sécurité physique, émotionnelle ou énergétique des autres participants.

Aucune assurance voyage, assistance ou rapatriement n’est incluse dans les prestations HELIAMIND.

Il appartient au Client de souscrire toute assurance personnelle couvrant notamment :

l’annulation,
les frais médicaux et de rapatriement,
la responsabilité civile.

Aucune assurance voyage, assistance ou rapatriement n’est incluse dans les prestations HELIAMIND.

Il appartient au Client de souscrire toute assurance personnelle couvrant notamment :

l’annulation,
les frais médicaux et de rapatriement,
la responsabilité civile.

HELIAMIND s’engage à traiter les données à caractère personnel du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans maximum et utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du suivi client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, en écrivant à hello@heliamind.com.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

HELIAMIND informe le Client qu’il peut se rapprocher de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et consulter la liste officielle des médiateurs référencés sur le site du gouvernement : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

En cas d’échec de la médiation, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du Tribunal de Toulon pour les clients professionnels. Pour les consommateurs, les règles de compétence de droit commun s’appliquent.

Les données collectées sont conservées pendant une durée de trois (3) ans maximum et utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle et du suivi client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition, en écrivant à hello@heliamind.com.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

A) Soins énergétiques individuels (à distance / sur photo / visioconsultation)

Modalités
Les soins sont réalisés à distance (sur photographie et/ou en visioconsultation selon la formule choisie). Le Client s’engage à transmettre des informations exactes et complètes (identité, photo, contexte éventuel), nécessaires à la réalisation de la prestation.
Prise de rendez-vous / délais
Sauf mention contraire sur la page de vente, la date et/ou le délai d’exécution du soin est communiqué après confirmation du paiement. Les soins ne constituent pas une prestation d’urgence.
Compte-rendu / livrables
Selon l’offre, un compte-rendu peut être transmis par écrit et/ou vocal. Ces éléments sont fournis comme support d’intégration dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Cadre légal – santé
Les soins énergétiques ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique. HELIAMIND ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne se substitue pas à un suivi par un professionnel de santé.
Absence de garantie
Chaque personne vivant la prestation de manière subjective, aucune amélioration ni résultat ne peut être garanti.
Annulation / report (soins)
Sauf mention contraire :

toute annulation à moins de 48 heures du rendez-vous (visio) est due ;
en cas de soin à distance déjà commencé (travail engagé), aucun remboursement n’est dû ;
un report peut être proposé à la discrétion de HELIAMIND, selon disponibilité.
B) Contenus numériques (ateliers en ligne, replays, PDF, audios, supports téléchargeables)
1. Accès
  Les contenus numériques sont accessibles via une plateforme (ex : Podia) et/ou par lien transmis au Client, selon les modalités décrites sur la page de vente.
2. Licence d’utilisation
  L’achat confère au Client un droit d’accès personnel, non cessible, non transférable. Toute reproduction, diffusion, revente, partage de compte ou mise à disposition non autorisée est interdite.
3. Disponibilité
  HELIAMIND s’efforce de maintenir l’accès aux contenus pendant la durée indiquée sur la page de vente. En cas de maintenance, panne, ou mise à jour, HELIAMIND ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires.
  C) Mentorat / accompagnements (collectifs et/ou hybrides)
  1. Organisation
    Le mentorat peut inclure : sessions live en ligne, sessions individuelles, supports, replays, documents, espaces d’échange. Le contenu exact dépend de l’offre souscrite et est décrit sur la page de vente.
  2. Accès et présence
    Le Client est responsable de son matériel, de sa connexion internet, et de sa présence aux sessions. En cas d’absence, aucun remboursement n’est dû ; selon l’offre, un replay peut être mis à disposition lorsqu’il existe.
  3. Support entre les sessions
    Lorsque l’offre inclut des messages/vocaux, le Client peut contacter HELIAMIND selon les modalités prévues. HELIAMIND répond dans ses plages de travail, sans obligation de réponse immédiate ni quotidienne.
  4. Cadre et responsabilité
    Le mentorat est un espace de développement personnel et de transmission. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, choix, actes et résultats. Aucune garantie de résultat n’est donnée.
  5. Comportements et respect du cadre
    Tout comportement inapproprié (harcèlement, insultes, menaces, propos diffamatoires, non-respect des règles du groupe, divulgation de contenus, atteinte à la confidentialité) peut entraîner exclusion et/ou suspension sans remboursement.
  6. Annulation / paiement en plusieurs fois
    En cas de paiement fractionné, l’engagement porte sur la totalité du programme : les mensualités dues restent exigibles, sauf accord écrit spécifique de HELIAMIND.
    D) Stages / immersions / événements (présentiel ou distanciel)
    1. Objet
      Les stages sont des événements de transmission, d’ateliers et d’encadrement organisés par HELIAMIND aux dates et horaires indiqués sur la page de vente.
    2. Prestations distinctes – transport / hébergement / restauration
      HELIAMIND fournit exclusivement la prestation pédagogique (contenus, animation, encadrement).
      Le transport, l’hébergement et la restauration, lorsqu’ils sont mentionnés, constituent des prestations distinctes proposées et facturées par des prestataires tiers ou organisées librement par le Client. HELIAMIND n’encaisse pas ces prestations, ne revend pas de nuitées et n’agit pas comme intermédiaire. Chaque participant contracte directement avec les prestataires concernés et reste responsable de ses réservations, paiements et déplacements.
    3. Programme
      Le programme peut être ajusté pour des raisons pédagogiques, de sécurité, météo ou logistique. Ces ajustements ne donnent pas lieu à remboursement dès lors que l’esprit de la prestation est respecté.
    4. Règles de vie / sécurité
      Le Participant s’engage à respecter le cadre, les règles du lieu d’accueil et les consignes de sécurité. HELIAMIND se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement mettrait en danger le groupe, le lieu ou le bon déroulement du stage, sans remboursement.
    5. Annulation / cession de place
      Sauf dispositions particulières affichées : l’inscription est ferme et non remboursable. Une cession de place peut être acceptée sous conditions (notification écrite + validation par HELIAMIND) avant la date indiquée sur la page de vente.

Les stages/événements proposés par SARL HELIAMIND correspondent exclusivement à des prestations d’animation, de transmission et d’encadrement (contenus, ateliers, interventions, organisation pédagogique). Ils ne sont pas commercialisés comme des prestations touristiques et ne relèvent pas de l’activité d’opérateur de voyages et de séjours.

Le Client est expressément informé et reconnaît que :

SARL HELIAMIND ne commercialise pas de services touristiques au sens du Code du tourisme et ne vend aucun « forfait » ou “package” combinant des services de voyage (transport, hébergement, location de véhicule, restauration ou autre service touristique).
Lorsque des informations relatives à un lieu, à l’hébergement, à la restauration, à l’accès ou à des possibilités de covoiturage sont mentionnées sur les pages de vente ou communications, elles le sont à titre purement informatif afin de faciliter l’organisation autonome du Client.
Le transport, l’hébergement et la restauration, lorsqu’ils existent ou sont suggérés, constituent des prestations distinctes et indépendantes du stage, proposées, gérées, facturées et encaissées directement par des prestataires tiers. Le Client contracte directement avec ces prestataires, et demeure seul responsable de ses réservations, paiements, annulations, déplacements et assurances personnelles.

En conséquence, la responsabilité de SARL HELIAMIND ne saurait être recherchée au titre :

des prestations fournies par des prestataires tiers (hébergement, restauration, transport, transferts, etc.),
des conditions de vente, annulations, retards, défauts d’exécution ou litiges liés aux contrats conclus entre le Client et lesdits prestataires,
des frais engagés par le Client en dehors des frais pédagogiques (billets, hôtels, transferts, assurances, frais de modification), même en cas d’annulation, report ou modification d’un stage, sauf disposition légale impérative contraire.

Le prix payé à SARL HELIAMIND correspond exclusivement à la prestation pédagogique (contenus, animation, encadrement), à l’exclusion de tout service touristique.

Le Client est expressément informé et reconnaît que l’ensemble des prestations proposées par SARL HELIAMIND (notamment : soins énergétiques, transmissions, mentorat, accompagnements, ateliers, contenus numériques, stages/événements) relève exclusivement du bien-être et du développement personnel, pouvant intégrer une dimension spirituelle et symbolique.

Ces prestations ne constituent en aucun cas :

un acte médical au sens du Code de la santé publique,
un acte paramédical,
un acte de psychothérapie, de psychologie, de psychiatrie,
ni toute autre pratique réglementée relevant des professions de santé.

À ce titre, SARL HELIAMIND et sa représentante :

ne posent aucun diagnostic et ne réalisent aucune démarche diagnostique,
n’interprètent pas d’analyses ou d’examens médicaux,
ne prescrivent aucun traitement, médicament, arrêt ou modification de traitement,
ne demandent jamais au Client d’interrompre un suivi médical ou psychologique en cours,
ne garantissent aucune amélioration, guérison ou résultat, les effets éventuels étant subjectifs, variables selon les personnes et dépendant notamment du contexte individuel et du processus d’intégration personnel.

Le Client demeure seul responsable de son état de santé, de ses décisions et de son suivi médical/psychologique. En cas de symptôme, maladie, douleur, trouble psychique, grossesse à risque ou situation nécessitant une prise en charge, le Client est invité à consulter un professionnel de santé habilité. En cas d’urgence, le Client doit contacter immédiatement les services d’urgence (15 / 112).

En validant la commande, le Client déclare agir librement et en connaissance de cause, comprendre la nature non médicale des prestations, et reconnaître que sa démarche s’inscrit dans une recherche de bien-être et de développement personnel.